Oui, Le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, ...) destiné à circuler doit l'assurer avec au minimum la garantie responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile, appelée parfois assurance au tiers, sert à indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule. Il s'agit des tiers et des passagers du véhicule, mais pas du conducteur et du responsable de l'accident.

Le non-respect de l'obligation d'assurance est puni pénalement.

L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation, que ce soit :

une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,

ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),

ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),

mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).

        Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de transférer le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche.

Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.

Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique: Lettre recommandée envoyée par la voie électronique.

         Avant de prêter votre voiture à un tiers, vérifiez ce qui est indiqué dans votre contrat d'assurance au sujet du prêt du véhicule.

        En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit ou autorisé sous conditions par le contrat.

        En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'était pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance peut être limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée peut aussi être majorée.

         Enfin sachez que c'est votre "bonus-malus" qui sera impacté sauf si vous bénéficiez de 50% de bonus depuis au minimum trois ans et si vous n’avez eu aucun sinistre sur cette période

Signalez-le dès l'inscription à l'auto-école de l'apprenti conducteur, sans attendre le démarrage de la phase de conduite accompagnée (ou supervisée).

En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assurance modifiera alors votre contrat par voie d'avenant. Il s'agit d'un document qui ajoute une nouvelle disposition à votre contrat. Le nom du nouveau conducteur en apprentissage sera ainsi mentionné dans votre contrat d'assurance auto.

Le nouveau conducteur pourra alors bénéficier des garanties prévues au contrat.

L'assureur peut toutefois refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains délits :

Homicide et blessures involontaires

Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique

Délit de fuite

Refus d'obéir à un ordre de s'arrêter

Conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.