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ADW - Agmafi Division Web - Courtier en Assurance - SIREN 894 024 736 - RCS du MANS - ORIAS 21002429

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Le numéro à appeler se trouve sur votre attestation d'assurance , le talon de "la carte verte"

Si l'autre conducteur refuse de compléter le constat (s'il n'est pas assuré, par exemple) ou de signer le constat amiable, vous devez relever le numéro d'immatriculation de son véhicule.


Essayez d'obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident ou l'intervention d'un agent de police ou d'un gendarme.


Si vous avez des témoins, tâchez de conserver leurs coordonnées afin qu'ils puissent être recontactés éventuellement par la suite.


Remplissez le constat en signalant le refus de l'autre conducteur. Utilisez pour cela la partie "Observations" du recto du constat.


Si l'autre conducteur prend la fuite après l'accident, notez le numéro de sa plaque d'immatriculation et prévenez la police pour signaler les faits et porter plainte pour délit de fuite.


Complétez le constat comme indiqué plus haut en indiquant la fuite du conducteur dans la partie "Observations".

        Vous devez signaler à votre assureur tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. (L113-2 code des assurances)


De plus en cas d'accident avec un tiers même si votre véhicule n'a que peu de dégat, Le tiers va surement déclarer le sinistre à son assureur


  Il est possible de télécharger l'application e-constat si aucune des deux parties ne possède de version papier

      En cas de retrait ou de suspension du permis de conduire vous êtes tenu de le signaler à votre assureur par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification du retrait .


  Si vous possédez la garantie assistance et que vous avez choisi d'appeler un garage vous aurez alors à payer les frais de remorquage



  


  Le véhicule de remplacement est une option, il n'est pas automatiquement inclus dans le contrat auto


  Si le véhicule est inclus dans votre contrat, pour pouvoir l'obtenir il faut que votre véhicule est au moins un jour d'immobilisation


La durée dépend de l'immobilisation de votre véhicule, et de la décision de l'expert


La partie constat (recto) doit être remplie et signée par les deux conducteurs, si possible sur les lieux mêmes de l’accident de la route. Seule cette partie peut être opposée aux signataires.

 

La partie déclaration (verso de l’imprimé) est à remplir individuellement par chaque conducteur.

 

Le constat amiable doit ensuite être envoyé rapidement (dans les cinq jours ouvrés à compter de l’accident) par chaque conducteur à l’assureur de son véhicule. Il tient lieu de déclaration d’accident.