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ADW - Agmafi Division Web - Courtier en Assurance - SIREN 894 024 736 - RCS du MANS - ORIAS 21002429

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        Une caravane doit être assuré et dépend de votre usage


        Vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation.


        Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto.


        Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.

  


        Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile.


Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est aussi couvert par cette assurance obligatoire.


Vous devez vous assurer que dans votre contrat que votre assurance couvre bien :

les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec vos collègues,


Si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement il vous faut avoir la garantie prêt du volant incluse dans votre contrat.


Dans certains contrats, le prêt du volant peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre, et ce même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.


  Attention : Pour les véhicule de fonction, il faut bien vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.


        Le covoiturage est un service de transport désinterréssé, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).


        Le conducteur ne doit pas accepter de rémunération et ne doit pas réaliser de bénéfice. Faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.


        Oui, une voiture sans permis (également appelée voiturette) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.


        L'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident.


        La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers).


Permis UE


Si vous résidez en France et avez un permis obtenu dans un État européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (et au Royaume Uni avant 2021), ce permis est valable en France.


Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :


        Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)

        Avoir un permis en cours de validité

        Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.

        Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis

        Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire


Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.


Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.


Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.


Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.


L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.


L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire dans les 3 cas suivants :


La validité de votre permis a pris fin

Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)

Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis


Permis hors UE


Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français dans l'année qui suit votre arrivée en France


Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule qui n'est plus utilisé, s'il est en état de circuler. L'assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.


L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation, que ce soit :


une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,

ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),

ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),

mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).