Le produit d’assurance n’a pas pour objet de couvrir les dommages qui
ne sont pas de nature décennale et qui :
ne compromettent pas la solidité des ouvrages constitutifs de
l’Opération de construction
Le produit d’assurance ne couvre pas les dommages qui ne sont pas de nature décennale et qui ne compromettent pas la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction
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